Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 12086 posée par M. Georges Mouly

    Non-récupération pour les hôteliers de la TVA sur le fioul domestique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12148 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Droit à récupération de la TVA sur le fioul domestique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12454 posée par M. Roger Besse

    Récupération de la TVA sur le fioul domestique par les hôteliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12755 posée par M. Roland Courteau

    Récupération de la TVA sur le fioul domestique par les hôteliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16124 posée par M. Louis Philibert

    Constitutionnalité de l'article 124-I de la loi de finances pour 1989 relatif aux pensions d'invalidité des anciens combattants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05643 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération créées ex nihilo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne