Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 04827 posée par M. Roland Bernard

    Heure de fermeture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05191 posée par M. Alain Gérard

    Heures de clôture du scrutin pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09629 posée par M. Lucien Neuwirth

    Suites données au rapport concernant la sécurité à EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19421 posée par M. Georges Gruillot

    Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05802 posée par M. Philippe Marini

    Missions du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier

    Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09481 posée par Mme Françoise Laborde

    Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne