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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04827 posée par M. Roland Bernard
Heure de fermeture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05191 posée par M. Alain Gérard
Heures de clôture du scrutin pour les élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09629 posée par M. Lucien Neuwirth
Suites données au rapport concernant la sécurité à EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19421 posée par M. Georges Gruillot
Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05802 posée par M. Philippe Marini
Missions du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09481 posée par Mme Françoise Laborde
Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos
La question est caduque
Pertinence