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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12075 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Crimes contre l'Humanité et génocide arménien
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01202 posée par M. Jean-Marie Rausch
Application de la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'adoption d'un enfant étranger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Gérard Dériot
Suspension provisoire d'exercice de la profession d'avocat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. Emmanuel Hamel
Aménagement du secret de l'instruction préparatoire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence