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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15148 posée par M. Claude Huriet
Révision de la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21659 posée par M. Claude Huriet
Dérogations temporaires d'ouverture de débits de boisson dans les installations sportives
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Claude Huriet
Dépistage du cancer colorectal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17758 posée par M. Claude Huriet
Conservation et utilisation des embryons humains
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence