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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02244 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sécurité sociale : régime local de Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 36507 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositions fiscales en faveur des entreprises de l'horticulture ornementale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence