Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 16502 posée par M. Michel Barnier

    Confusion pour l'application de la réglementation des armes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application du dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé

    Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09728 posée par M. Marcel Rainaud

    Application du dispositif du CICE aux CUMA

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19564 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne