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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 08256 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive communautaire concernant la création d'un statut des agents commerciaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 08117 posée par M. Georges Gruillot
Participation des habitants à la vie locale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Georges Gruillot
Consultation des citoyens dans une commune
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16819 posée par M. Alex Türk
Règles d'accessibilité et d'adaptabilité pour les logements des personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11303 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de collaboration entre le conseil général et les communes d'implantation des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02756 posée par M. José Balarello
Productions végétales et élevage porcin en zone de montagne : aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19564 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence