Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mutualisation et pouvoirs des maires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

    Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07440 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06942 posée par M. André Trillard

    Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible