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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07334 posée par M. Philippe Folliot
Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05420 posée par Mme Sonia de La Provôté
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation de domaines skiables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09190 posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27954 posée par Mme Corinne Féret
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27551 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27561 posée par M. Loïc Hervé
Défense des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence