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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation de domaines skiables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03267 posée par M. Loïc Hervé
Défense des chemins ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Cyril Pellevat
Préservation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02995 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02998 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09190 posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question a été transformée.
Pertinence