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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19234 posée par M. Hervé Maurey
Réponse apportée à la question écrite n° 17902
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17902 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les nuisances sonores du transport routier terrestre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Jean Louis Masson
Conclusions du Grenelle de l'environnement et projet d'autoroute A 32
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. Jean Louis Masson
Conclusions du Grenelle de l'environnement et autoroute A 31
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26330 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en place de l'eurovignette et de péages urbains
La question est caduque
Pertinence