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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

1. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

   Communication de documents sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray

   Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye

   Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

   Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet

   Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08335 posée par M. Marc Massion

   Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013

   Pertinence