Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
-
Question n° 09702 posée par M. Arnaud Bazin
Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey
Violences contre les médecins
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
-
Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac
Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07111 posée par M. Daniel Laurent
Violence envers les soignants et propositions de l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22556 posée par Mme Patricia Schillinger
Consommation de stupéfiants et irresponsabilité pénale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20976 posée par Mme Laurence Cohen
Délit d'entrave au fonctionnement des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22450 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Éducation à la sexualité des jeunes et notion trompeuse de « majorité sexuelle »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 33124 posée par Mme Nelly Olin
Fermeture des magasins " Marks & Spencer " en France
La question est caduque
Pertinence