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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 16854 posée par M. Jacques Gillot
Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18577 posée par M. Thierry Repentin
Propositions de nouvelles grilles horaires des formations de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19329 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation inquiétante de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18032 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de la formation des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22736 posée par M. Marcel Rainaud
Formation des maîtres par les IUFM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16463 posée par Mme Corinne Imbert
Contrat pluriannuel de la communauté d'universités et d'établissements Paris sciences et lettres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12778 posée par Mme Martine Berthet
Situation des étudiants de troisième année des filières sociales
La question est caduque
Pertinence