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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 00677 posée par M. Jacques Machet
Application du plan informatique pour tous en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. Louis De Catuelan
Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau
Versement direct aux instituteurs de l'indemnité représentative du logement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03113 posée par M. Paul Robert
Mesures d'interdiction de la cueillette des champignons dans les propriétés privées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06018 posée par M. André Voisin
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'équipement des services préfectoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25039 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la procédure des marchés publics à l'acquisition de matériels par les services départementaux d'incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03227 posée par M. Charles Ornano
Conventions de délégation de service public
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24119 posée par M. Bernard Piras
Information des maires suite à un changement de propriétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence