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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0053S posée par M. Daniel Chasseing
Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01940 posée par Mme Brigitte Lherbier
Remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03481 posée par Mme Brigitte Lherbier
Remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04359 posée par M. François Bonhomme
Risques liés à la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04533 posée par M. François Bonhomme
Information du consommateur sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 18158 posée par M. Jacques Genest
Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19871 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Rémunération des assistants familiaux en accueil de jour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pension de retraite des personnes en invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22004 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux soins des bénéficiaires du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23711 posée par M. Joël Labbé
Projet d'arrêté ministériel sur les pesticides
La question est caduque
Pertinence