Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

Question n° 0371S posée par M. Nicolas About

Politique gouvernementale à l'égard des gens dits " du voyage "

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1996
Pertinence
Question n° 0557S posée par M. Claude Billard

Statut du personnel de la compagnie Air France Europe

Réponse du ministère : Transports

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0577S posée par M. Dominique Braye

Sauvegarde du château de Rosny-sur-Seine

Réponse du ministère : Recherche

26/02/1997
Pertinence
Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0065S posée par Mme Dinah Derycke

Examen des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance

Réponse du ministère : Santé

15/10/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0335S posée par M. Roland Courteau

Retraite des exploitants agricoles

La question a été retirée

21/10/1998
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 1837S posée par Mme Agnès Canayer

Financements et agréments pour les écoles de production

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Dématérialisation des commissions d'attribution

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

09/11/2023
Pertinence