Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03268 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19371 posée par M. Philippe Richert

    Régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08769 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Régime indemnitaire d'astreinte pour les agents relevant de la filière " police municipale "

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16774 posée par M. Bernard Murat

    Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas

    Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas

    Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible