Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson

Schéma directeur de l'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05440 posée par Mme Christine Herzog

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05444 posée par Mme Christine Herzog

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21949 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 20094 posée par M. Jean Louis Masson

Contributions financières à un SIVOM

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 39586 posée par M. Bernard Piras

Financement des réseaux de distribution d'eau potable

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 23565 posée par M. Hubert Haenel

Conditions de raccordement au réseau d'eau communal

La question est caduque

19/11/1992
Pertinence