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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21482 posée par M. Max Brisson
Rupture d'égalité pour les collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson
Réparation de fuites sur les canalisations d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Charles Revet
Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 06780 posée par M. Joël Billard
Financement des réseaux d'interconnexion en eau potable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence