Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

    Financement d'un château d'eau neuf

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille

    Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11825 posée par M. Charles Revet

    Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02647 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du plafonnement de la part fixe du prix de l'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12548 posée par M. Serge Mathieu

    Budget annexe pour les services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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