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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24375 posée par M. Jacques Larché
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23373 posée par M. Pierre Laffitte
Fonctionnaires civils : réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence