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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23373 posée par M. Pierre Laffitte
Fonctionnaires civils : réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23413 posée par M. Michel Doublet
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23437 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fonctionnaires civils : réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale 1939-1945 (rémunération d'activité et de retraite)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23450 posée par M. Georges Gruillot
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23476 posée par M. Michel Alloncle
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence