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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10134 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat
Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence