Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu

    Valeur juridique des documents sur support électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

    Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat

    Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05942 posée par M. Robert del Picchia

    Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01463 posée par M. Xavier de Villepin

    Accords franco-tunisiens concernant les biens français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible