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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 32599 posée par M. Jean Beranger
Passeport: document justificatif de la nationalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13268 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Cartes d'identité et passeports : envoi des originaux des justificatifs d'état civil et de domicile aux services préfectoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence