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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13268 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Cartes d'identité et passeports : envoi des originaux des justificatifs d'état civil et de domicile aux services préfectoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence