Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 86 trouvées

  1. Question n° 32599 posée par M. Jean Beranger

    Passeport: document justificatif de la nationalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau

    Hôpitaux: facturation des prix de journée

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09990 posée par M. Guy Penne

    Conclusion d'une décision du tribunal de grande instance d'Avignon

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00598 posée par M. Rémi Herment

    Déclaration des créances fiscales lors de procédures collectives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05165 posée par M. José Balarello

    Situation des fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible