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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02737 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence