Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

Simplification du cadre juridique du PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/03/2014
Pertinence
Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/06/2014
Pertinence
Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure

Instruction des dossiers relevant du droit des sols

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

23/10/2014
Pertinence
Question n° 1073S posée par M. René Danesi

Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

19/03/2015
Pertinence
Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme

Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence