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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21290 posée par M. François Marc
Artificialisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07382 posée par M. François Marc
Renchérissement du foncier en temps de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16573 posée par M. François Marc
Foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence