Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12273 posée par M. Hervé Maurey

    Nuisances sonores liées à l'implantation d'éoliennes domestiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12043 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Distance à observer entre le lieu d'implantation d'une éolienne et une habitation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09355 posée par M. Charles Guené

    Éoliennes à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06904 posée par M. Georges Labazée

    Législation en matière d'éolienne domestique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01497 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22883 posée par M. Daniel Laurent

    Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne