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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 12948 posée par M. Hubert Haenel
Règles applicables à l'implantation de golfs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Bernard Plasait
Valeur réglementaire des schémas de développement commercial
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 30560 posée par M. Jacques Peyrat
Elaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34084 posée par Mme Gisèle Printz
Distance d'implantation des bâtiments par rapport aux forêts privées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait
Schémas de développement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22883 posée par M. Daniel Laurent
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial
Procédure d'élaboration et approbation des SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence