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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18036 posée par M. Marcel Vidal
Politique de protection des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson
Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. Bernard Fournier
Droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence