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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson
Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra
Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis
Évaluation environnementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25016 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14253 posée par Mme Agnès Canayer
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21711 posée par M. Laurent Somon
Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée
Pertinence