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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel
Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02902 posée par M. Hugues Saury
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence