Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

26/10/2006
Pertinence
Question n° 24449 posée par M. Bernard Fournier

Règles de modification d'un plan local d'urbanisme (PLU)

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/09/2006
Pertinence
Question n° 1002S posée par Mme Josette Durrieu

Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 21013 posée par M. Jean Louis Masson

Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

29/12/2005
Pertinence
Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras

Risque de double préemption

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

24/11/2005
Pertinence