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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15795 posée par M. Philippe Leroy
Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier
Urbanisme commercial
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19825 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli
Non-contrôle des morcellements fonciers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22883 posée par M. Daniel Laurent
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey
Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23188 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre les documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Thierry Repentin
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis
Évaluation environnementale
La question est caduque
Pertinence