Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 21882 posée par M. Jean Louis Masson

Pratique du « schlupf » en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21776 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli

Non-contrôle des morcellements fonciers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19825 posée par M. Jean Besson

Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 17205 posée par M. Jean Besson

Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/02/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis

Évaluation environnementale

La question est caduque

10/05/2012
Pertinence
Question n° 23272 posée par M. Thierry Repentin

Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 23188 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre les documents d'urbanisme

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey

Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22883 posée par M. Daniel Laurent

Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence