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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson
Compteur électrique et zone inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu
Simplification du cadre juridique du PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet
Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Définition de l'extension mesurée ou limitée des constructions au sens du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09722 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence