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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing
Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01836 posée par M. Jean-Marie Morisset
Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11073 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16948 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18054 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
Pertinence