Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier

    Délimitations des STECAL dans les PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12822 posée par M. Philippe Bas

    Assouplissement de la loi ALUR

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12587 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre

    Méfaits de la loi ALUR

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12318 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre

    Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche

    Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon

    Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin

    Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02168 posée par M. André Vairetto

    Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible