Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01891 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02077 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 02079 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 1230S posée par Mme Agnès Canayer
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16948 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18054 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18524 posée par M. Éric Gold
Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
La question est caduque
Pertinence