Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 03986 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des conventions d'aménagement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02417 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des conventions d'aménagement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23459 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 15707 posée par M. Éric Doligé

Code de l'urbanisme

La question est caduque

28/10/2010
Pertinence
Question n° 25123 posée par M. Jean Louis Masson

Distance minimale de construction entre deux propriétés privées

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence