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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la surface constructible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17532 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère agricole d'un centre équestre
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère agricole de serres horticoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25123 posée par M. Jean Louis Masson
Distance minimale de construction entre deux propriétés privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23188 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre les documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence