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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01197 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01515 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24946 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02594 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence