Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0649S posée par M. Ambroise Dupont

    Prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1497S posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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