Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 00081 posée par M. Édouard Courtial

    Définition de l'artificialisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01891 posée par M. Jean Louis Masson

    Dimension des places de stationnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02077 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02254 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de bassins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25745 posée par M. Alain Marc

    Permis de construire en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize

    Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08568 posée par Mme Christine Herzog

    Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible