Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Application de la "loi littoral"

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0052S posée par M. Nicolas Alfonsi

    Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

    Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1027S posée par M. Michel Houel

    Schéma directeur de la région Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 2020S posée par Mme Françoise Férat

    Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible