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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01870 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01497 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00157 posée par M. Daniel Laurent
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence